Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE SOLIGNAC

Adopté en Conseil d’administration le 06 juillet 2017

 

PREAMBULE

 

Le règlement intérieur précise les règles de vie collective, les droits et devoirs de tous les membres de la communauté éducative.

Tous les personnels mettent au service des élèves, compétences, compréhension et équité, et ont autorité pour intervenir auprès des élèves et faire respecter le règlement.

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’établissement : la gratuité, la neutralité et la laïcité.

« Conformément aux dispositions énoncées à l’article L. 141-5-1 du code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsque l’élève méconnaît cette interdiction, le/la chef·fe d’établissement organise le dialogue avec cet·te élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. »

Par ailleurs, chacun est tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui, au respect de l’égalité des chances et de traitement entre les filles et les garçons, à la protection contre toute forme de violence physique, verbale ou morale.

 

Le collège est un lieu d’études et d’apprentissage des valeurs de la République, de la citoyenneté, de la démocratie et de la vie en société. Chaque élève y apprend à devenir un·e citoyen·ne responsable.

 

L’inscription à l’établissement implique la connaissance et l’acceptation du présent règlement.

 

 

 

I – REGLES DE VIE DE L’ETABLISSEMENT

 

 

  1. L’organisation et le fonctionnement de l’établissement

 

L’accès à l’établissement

 

L’accès à l’établissement est réservé aux personnes autorisées. Toute autre personne, accompagnée ou non, est tenue de décliner son identité et de se présenter à l’Administration ou à la Vie scolaire. Des règles spécifiques peuvent être appliquées dans le cadre du plan Vigipirate.

 

Les modalités de surveillance des élèves

 

Le collège assure l’accueil et l’encadrement des élèves de 7h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h45.

A l’ouverture des portes (7h45 et 13h30), l’élève entre dans l’établissement dès son arrivée devant le collège. Il ou elle est alors pris·e en charge par la Vie scolaire. Il ou elle doit se rendre en permanence ou au CDI s’il n’y a pas cours et sa présence est contrôlée. A la fin des cours les élèves ne stationnent pas devant l’enceinte de l’établissement.

Dans tous les cas, l’élève doit être présent·e au collège dans les 5 minutes qui précèdent sa première heure de cours de la demi-journée.

 

 

 

 

 

 

 

Les horaires de cours

 

7h45 Ouverture du portail
7h55 A la sonnerie les élèves montent en classe
8h00-8h55 Cours M1
8h55-9h50 Cours M2
9h50-10h05 Récréation
10h05-11h05 Cours M3
11h05-12h00 Cours M4
12h40-13h40 Certains cours optionnels
13h30 Ouverture du portail
13h40 A la sonnerie les élèves montent en classe
13h45-14h40 Cours S1
14h40-15h35 Cours S2
15h35-15h50 Récréation
15h50-16h50 Cours S3
16h50-17h45 Cours S4

 

 

Les mouvements et la circulation des élèves

 

Tout·e élève, lorsqu’il ou elle se déplace dans l’établissement, hormis au moment des récréations et des interclasses, est accompagné·e d’un professeur ou d’un membre de la vie scolaire ou d’un·e élève porteur d’un billet émanant d’un·e adulte de la communauté éducative.

Pendant les récréations les élèves ne doivent pas stationner dans les bâtiments. Ils se rendent directement dans la cour. Aux sonneries de 7h55, 10h05, 13h40 et 15h50, les élèves montent directement en classe accompagnés des personnels de la Vie scolaire. Les professeurs les précèdent et les accueillent devant la salle de classe.

Aux changements de cours, ils attendent leur professeur devant la salle ou au lieu de rendez-vous fixé pour se rendre sur les installations sportives extérieures. Lorsque des cours se déroulent sur des installations sportives extérieures, les élèves sont accompagnés par un membre de l’équipe pédagogique ou de l’équipe de Vie scolaire.

Tous les déplacements doivent se faire dans le calme et le bon ordre, sans course ni bousculade.

 

Régime des entrées et sorties

 

Aucun·e élève n’est autorisé·e à quitter le collège pendant les heures de cours prévues à son emploi du temps, pendant les récréations, ni entre deux séquences de cours.

Pour toute sortie exceptionnelle l’élève devra être pris·e en charge par le/la responsable légal·e qui signera une décharge auprès de la Vie scolaire.

Toute modification prévisible d’horaire d’entrée et de sortie sera portée à la connaissance des parents sur le carnet de correspondance.

En cas d’absence imprévue d’un professeur, les élèves dont le/la responsable légal·e aura signé l’autorisation permanente figurant dans le carnet de liaison pourront quitter le collège s’il s’agit du ou des derniers cours de la demi-journée.

 

 

  1. La sécurité et la santé des élèves

 

  • La sécurité

 

Circulation des véhicules dans l’enceinte de l’établissement

La circulation motorisée au-delà des grilles est strictement réservée aux personnels logés, aux fournisseurs, aux membres du personnel autorisé. En conséquence, il est formellement interdit à toute personne et donc aux élèves, de circuler à bicyclette, motocyclette, scooter ou voiture à l’intérieur de l’établissement.

Les véhicules autorisés doivent rouler au pas et stationner dans les endroits prévus à cet effet.

 

Incendie et alertes

Les consignes de sécurité sont transmises chaque année à la rentrée scolaire aux élèves et aux personnels. Elles sont affichées dans chaque salle ou bureau. Des exercices d’évacuation sont organisés, dans le cadre de la législation en vigueur, soit une fois par trimestre. Les professeurs principaux expliquent les consignes à leurs élèves en début d’année scolaire. L’évacuation est déclenchée dès que retentit la sirène d’alerte (signal continu). En cas d’évacuation pour incendie les élèves restent sous la responsabilité de l’adulte qui les a en charge. En cas d’alerte (signal alternatif), l’adulte responsable décide, en fonction de la situation, du confinement ou de l’évacuation des élèves. Dans ce deuxième cas, il ou elle veille à une évacuation rapide et disciplinée ainsi qu’au contrôle strict des effectifs.

 

                               Les objets ou produits interdits

L’introduction ou l’utilisation de produits stupéfiants, de boissons alcoolisées, d’armes ou objets dangereux est formellement interdite. Ils seront confisqués et rendus aux parents en main propre après sanction des élèves. Toute infraction peut faire l’objet d’un signalement à la police et/ou à la justice. Le/la chef·fe d’établissement peut, en cas de besoin, isoler l’élève et le ou la présenter aux autorités compétentes après information des familles.

Selon la législation en vigueur, il est interdit de fumer dans l’enceinte du collège.

 

            ► Utilisation du téléphone portable

L’usage des téléphones portables, smartphones et autres appareils numériques est interdit dans les bâtiments du collège. Ils doivent être éteints et rangés dans les sacs. Leur utilisation est tolérée dans la cour de récréation sous réserve de discrétion. En cas de non-respect de ces dispositions, l’élève s’expose à la confiscation. L’appareil sera remis à la direction et ne sera rendu qu’au/à la responsable légal·e de l’élève. Leur usage à des fins pédagogiques est autorisé dans le cadre fixé par l’enseignant·e.

 

                Prise de vue et enregistrement sans autorisation

La prise de vue à l’aide d’appareils numériques (portables, smartphones…) est interdite dans l’enceinte de l’établissement dans le cadre du respect du droit à l’image. De même, la mise en ligne  d’images, de photos d’élèves, de professeurs ou de personnels de l’établissement sur internet sans l’autorisation de la personne est interdite. Les contrevenants s’exposent à des poursuites disciplinaires et pénales.

 

Objets volés ou perdus

Les élèves s’abstiennent de venir en classe avec des sommes d’argent importantes ou des objets de valeur. Ils ne doivent apporter que les objets nécessaires à leur travail et rester vigilants pour éviter pertes et vols. La responsabilité de l’établissement ne peut être engagée du seul fait de la perte ou du vol de l’objet.

 

                Assurance

Il est fortement recommandé aux familles de souscrire une assurance couvrant tous les risques que leur enfant peut courir ou faire courir aux autres lors des activités obligatoires. Pour les activités facultatives l’assurance est obligatoire.

 

  • Le service médico-social

 

L’infirmerie est un lieu d’accueil, d’écoute et de soins. L’infirmier.ère accueille les élèves et les parents. Il ou elle assure aussi des actions d’éducation à la santé qui sont programmées tout au long de l’année scolaire pour les différents niveaux de classe.

En cas de besoins (maladie, malaise, accident, mal être…) l’élève est conduit à l’infirmerie, muni d’un billet signé par un membre de l’équipe pédagogique ou de la Vie scolaire.

En cas d’accident grave, les parents sont prévenus le plus rapidement possible.

 

En cas de traitement médical à prendre durant le temps scolaire, le responsable légal doit en informer l’infirmier.ère. Les médicaments doivent être déposés à l’infirmerie avec l’ordonnance et l’autorisation parentale.

Tout accident doit être immédiatement signalé à un·e adulte responsable. Selon la gravité, une déclaration d’accident sera établie. Dans ce cas, un certificat médical précisant la nature des blessures est fourni par la famille dans les plus brefs délais.

 

Un dépistage infirmier est assuré pour :

  • Les élèves des classes de 6ème

Une visite médicale est assurée par le médecin scolaire pour :

  • Les élèves ayant une inaptitude en EPS (partielle ou totale) pour l’année en cours.
  • Les élèves des classes de 4ème et 3ème
  • Les élèves des classes de 3ème en vue de l’orientation scolaire.
  • Les mises en place des Projets d’Accueil Individualisé pour les élèves atteints d’une maladie chronique et l’accueil des élèves atteints d’un handicap.

 

L’assistant·e social·e scolaire exerce ses missions au sein de l’établissement. Cette personne participe à la construction des projets des élèves en matière d’insertion scolaire et sociale. Elle travaille en liaison avec les personnels de l’établissement et les familles. Elle se tient à la disposition des familles et des élèves au sein du collège pendant ses heures de permanences et reçoit sur rendez-vous. Elle est également habilitée à se rendre au domicile des élèves.

 

 

  1. L’organisation et le suivi des études

 

  • Les modalités de contrôle et l’évaluation des connaissances

 

            L’établissement est engagé dans un dispositif d’évaluation des compétences sans note, généralisé à toutes les classes du collège.

                Chaque professeur organise dans sa discipline, individuellement ou en équipe disciplinaire, les évaluations, selon les règles fixées et les modalités adaptées à son enseignement. Ces évaluations sont obligatoires. En cas d’absence de l’élève, le professeur pourra proposer la mise en place d’une épreuve de remplacement. Des devoirs sont en général donnés en fin de cours par les enseignant·es dans leurs disciplines. Fournir le travail demandé par les professeurs fait partie des obligations de l’élève, qui doit impérativement le réaliser dans les délais et les conditions précisées. En cas d’absence, l’élève doit rattraper son travail. Le cahier de textes est consultable en ligne sur l’Espace Numérique de Travail en Alsace (ENTEA). Chaque élève est cependant tenu de noter ses devoirs dans son agenda ou cahier de texte personnel.

                L’année scolaire comporte trois périodes de travail. Un bulletin périodique est remis à la famille lors des rencontres parents-professeurs. C’est un document officiel dont le double est versé au dossier scolaire de l’élève. Il est destiné à renseigner les familles sur le travail et les résultats de leur enfant à l’issue de chaque trimestre. Un bilan de fin de cycle est remis aux familles à l’issue de la classe de Sixième et de Troisième.

 

  • Le suivi pédagogique et éducatif des élèves

 

Il peut prendre différentes formes :

                        ► L’aide et le conseil : il est réalisé au quotidien par les enseignants et les adultes du collège, dans le cadre du suivi de la scolarité des élèves.

L’accompagnement personnalisé : organisé dans le cadre réglementaire de l’emploi du temps et donc obligatoire, l’accompagnement personnalisé permet aux élèves de bénéficier d’une aide pédagogique différenciée et/ou en groupe restreint.

D’COL : dispositif d’accompagnement interactif via une plateforme informatique.

L’accompagnement éducatif : organisé en fin de journée et sur la pause méridienne, il permet aux élèves volontaires de bénéficier d’une aide aux devoirs, ou de participer à des activités linguistiques, culturelles et/ou sportives, selon l’offre proposée au collège en début d’année.

Le PPRE : le Programme Personnalisé de Réussite Educative permet à l’élève d’être accompagné·e au plus près de ses difficultés et de ses besoins.

Les conseils de classe : ils se tiennent à la fin de chaque trimestre et permettent de situer les résultats et le comportement d’un·e élève et d’analyser ses points forts et fragilités. Les bulletins de notes sont transmis aux familles en fin de trimestre.

Une prise en charge individualisée à l’Espace de Remise en Forme Scolaire (ERFS).

► Le Français Langue Seconde.

 

  • Le Centre de Documentation et d’Information

 

                               On y vient pour :

  • Faire un travail pour lequel on a besoin de trouver des informations.
  • Lire tranquillement les BD ou magazines mis à disposition.
  • S’informer sur les études, les métiers, préciser son projet d’orientation.
  • Venir regarder les expositions présentées.
  • Faire ses devoirs.
  • Venir avec le professeur ou un·e assistant·e pédagogique, pour faire des travaux seul·e ou en groupe.

 

 

               Accès au Centre de Documentation et d’Information

Le CDI est ouvert aux élèves selon un horaire établi en début d’année scolaire. Au préalable, l’élève intéressé·e doit consulter le planning hebdomadaire d’occupation du CDI (affiché sur la porte)

Pour accéder au CDI l’élève doit se rendre en salle de permanence et se signaler aux surveillants. Ceux-ci regroupent les élèves volontaires et préviennent le professeur documentaliste. Ce groupe doit s’y rendre sans délai.

Pour rendre des documents en dehors des heures de cours l’élève peut accéder au CDI tous les jours dès 13h30 ou les déposer au bureau de la Vie scolaire. La durée du prêt des documents est de 15 jours.

 

               Utilisation des ordinateurs au CDI

Le matériel mis à la disposition des utilisateurs représente plusieurs postes informatiques multimédia connectés à internet. Ce matériel doit être respecté et maintenu en bon état de fonctionnement.

  • Le travail informatique peut être sauvegardé sur une clé USB personnelle ou sur le réseau du collège dans les fichiers « espace commun » ou « classes ».
  • L’ordinateur est utilisé au maximum par deux élèves.
  • Les utilisateurs ferment leur session sans éteindre l’ordinateur.

 

               Internet au CDI

L’utilisation d’internet dans un établissement scolaire n’est pas la même qu’à la maison. L’accès au WEB depuis le CDI est réservé à la recherche documentaire.

Pour accéder à internet, l’élève doit avoir un sujet de recherche précis donné par son professeur. Tous les sites consultés pendant la navigation sont enregistrés sur l’ordinateur. Il ou elle sera sanctionné·e en cas d’utilisation d’internet à des fins non pédagogiques.

L’utilisation des réseaux sociaux, des blogs, des sites de jeux, des sites commerciaux… est interdite sauf pour un usage pédagogique à la demande de l’adulte.

 

Manuels scolaires

Les manuels fournis, à la rentrée scolaire dans le cadre de la gratuité de l’école, doivent être restitués en état correct à la fin de l’année. Dans un souci de préserver les livres en bon état, il est demandé aux élèves de les couvrir et de remplir l’espace réservé au nom, classe et année à l’intérieur des manuels (en cas de perte). La famille s’engage en signant le carnet de liaison à l’endroit réservé, à rembourser le collège en cas de perte ou de dégradation.

 

 

  1. Les associations

 

  • L’association sportive

 

                L’association sportive est ouverte à tou·te·s les élèves du collège en complément des heures d’Education Physique et Sportive. Les élèves volontaires ont la possibilité de participer aux activités proposées par les professeurs d’EPS en dehors du temps scolaire.

 

  • Le Foyer Socio-Educatif

 

Le Foyer Socio-éducatif (FSE) est une association, composée d’élèves et d’adultes, permettant aux élèves de pratiquer certaines activités extra-scolaires. Elle a pour but de favoriser le développement de leur esprit d’initiative et l’apprentissage des responsabilités. Tout élève peut en être membre en cotisant en début d’année scolaire.

 

 

 

II – LES DROITS DES ELEVES

 

 

« L’enfant doit jouir de tous les droits énoncés dans la présente Déclaration. Ces droits doivent être reconnus à tous les enfants sans exception aucune, et sans distinction ou discrimination fondées sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l’origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance, ou sur toute autre situation, que celle-ci s’applique à l’enfant lui-même ou à sa famille ».

                               Principe premier de la Déclaration des droits de l’enfant. Proclamée par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies le 20 novembre 1959

 

 

Au collège, ces droits sont de deux ordres :

 

 

  1. Les droits individuels

 

L’élève a droit à l’intégrité physique et psychologique ce qui nécessite l’assistance, l’écoute, la protection des adultes de la communauté éducative dans la lutte contre le racket, contre le harcèlement y compris le cyber-harcèlement, contre la maltraitance, contre les brimades, contre les violences de toutes sortes dans l’établissement et à ses abords.

        L’élève a droit à la préservation de sa santé et de sa forme physique. L’éducation à la santé et à l’hygiène est importante.

         L’élève a le droit d’être entendu·e en cas de litige.

L’élève a droit au respect de sa personne et de ses biens tels que vêtements, affaires scolaires ou autres.

                      

 

  1. Les droits collectifs

 

► Les élèves ont droit à un enseignement de qualité, dans une ambiance calme et respectueuse.

► Les élèves ont le droit de participer à la vie du collège et de s’exprimer de manière collective par le système de représentation des délégué·e·s : l’établissement devra fournir tous les moyens propres à cette expression collective (journal du collège, club, exposition …).

► Le Conseil de la Vie Collégienne est une instance d’échange et de dialogue entre les élèves et les membres de la communauté éducative. Il est de ce fait un lieu d’expression pour les élèves.

► Les élèves disposent, par l’intermédiaire de leurs délégué·e·s, du droit de réunion au collège en dehors des heures de cours, sous réserve de l’autorisation expresse du/de la chef·fe d’établissement. Un local pourra leur être attribué à cet effet.

 

 

 

III – LES DEVOIRS DES ELEVES

 

 

  1. La fréquentation scolaire

 

Les élèves sont soumis à l’obligation scolaire : ils se doivent d’être assidus et ponctuels. Les horaires inscrits à l’emploi du temps sont obligatoires et doivent être respectés.

 

  • Retards – Ponctualité

 

La ponctualité est une manifestation de respect tant vis-à-vis des professeurs que des camarades de la classe. Les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours.

En cas de retard l’élève se rend directement en classe où le retard est enregistré par son professeur. Au-delà de dix minutes de retard, les élèves seront pris en charge par la vie scolaire. Un travail leur sera donné. Pour les cours d’EPS, le délai passe à 20 minutes. Dans tous les cas, le cours manqué devra être rattrapé par l’élève le plus tôt possible.

A partir de trois retards, l’élève sera sanctionné·e de manière progressive. Les retards récurrents entraîneront la convocation du/de la responsable légal·e et une sanction disciplinaire.

Les retards sont notifiés dans le carnet de correspondance et devront être visés par la famille.

 

  • Absences – Assiduité

 

Tous les cours inscrits à l’emploi du temps sont obligatoires. Il en va de même pour les dispositifs d’accompagnement auxquels est inscrit l’élève.

A chaque heure de cours, le professeur note les absences sur un registre d’appel.

En cas d’absence d’un·e élève, la famille doit en informer le collège le plus rapidement possible, de préférence par téléphone au 03-88-39-58-23. À son retour en classe, l’élève présente à la Vie scolaire une feuille d’absence du carnet de correspondance complétée par le/la responsable légal·e. Il ou elle est tenu·e de rattraper la totalité de ses cours.

Seuls les motifs légaux (maladie, maladie contagieuse, réunion solennelle de famille, difficulté exceptionnelle de transport) sont acceptés. Les CPE, sous l’autorité du/de la chef·fe d’établissement, pourront juger de la recevabilité de tout autre motif.

Une absence volontaire non excusée pourra faire l’objet d’une sanction. Par ailleurs, l’absentéisme volontaire fait l’objet d’un signalement par le/la Chef·fe d’établissement auprès des autorités académiques et du/de la procureur·e de la République qui pourra engager des poursuites pénales. Aussi, en cas d’absences injustifiées et répétées d’un·e élève, le versement de la bourse pourra donner lieu à retenue.

Les rendez-vous médicaux ou paramédicaux doivent être fixés en dehors des heures de cours.

 

  • Inaptitude en EPS

 

En EPS, toute inaptitude physique de longue durée devra être établie par le médecin traitant. Un·e élève déclaré·e inapte pour une durée inférieure ou égale à 3 mois est tenu·e d’être présent·e aux cours d’EPS (ou en permanence dans le cas de l’activité piscine, quelle que soit la durée de l’inaptitude).

 

  • Sorties scolaires

 

La participation aux sorties scolaires est obligatoire selon les modalités fixées par la loi. Pendant la sortie, les règles du collège continuent à s’appliquer.

 

 

  1. Le travail scolaire

 

Les élèves fréquentent le collège pour étudier. La réussite de leur parcours scolaire au collège suppose un travail sérieux et régulier. Ils sont tenus de respecter les horaires d’enseignement, le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances.

Pour progresser, ils doivent :

 

  • Venir en classe avec le matériel nécessaire (trousse, cahiers, livres, tenue de sport, blouse en physique-chimie…).
  • Faire le travail demandé par les professeurs et participer activement en cours.
  • Effectuer leur travail personnel à la maison ou au collège dans le cadre de l’aide aux devoirs (revoir leurs leçons et faire les devoirs).

Les élèves sont sanctionnés en cas d’oublis répétés ou de refus de travailler.

 

 

  1. Attitude et tenue

 

  1. Tenue

 

Au collège, les élèves doivent porter une tenue correcte et décente, et adaptée aux activités d’enseignement et à la vie en collectivité. Ils enlèveront leur veste et manteau dans toutes les salles.

Le port de tout couvre-chef est interdit dans les bâtiments.

Ils veilleront à l’hygiène corporelle indispensable à toute vie en collectivité.

  1. Respect des personnes et attitude

 

La vie en collectivité impose le respect d’autrui. Elle suppose aussi le refus de toutes les formes de discriminations qui portent atteinte à la dignité de la personne. Est interdit aussi tout propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste ou homophobe.

 

En conséquence, les élèves se doivent d’avoir une attitude respectueuse et d’adopter un langage poli et adapté aux activités d’enseignement :

► Sans injures, ni agressivité.

► Sans moqueries.

► Sans familiarité avec les adultes.

 

  1. Respect du cadre de vie

 

► Les élèves respectent le bien commun, le matériel mis à leur disposition et les biens appartenant à autrui. Ils prennent soin des livres prêtés qui seront couverts, ils ne détériorent pas les locaux, ne font pas de graffitis et ne crachent pas dans l’établissement.

La responsabilité civile des responsables légaux est toujours engagée dans le cas de vols, de dégradations commises volontairement ou involontairement par l’élève, ainsi que dans celui d’accidents corporels.

 

 

 

IV – LES PROCEDURES DISCIPLINAIRES

 

 

Tout manquement à la règle entrainera l’application, pour l’élève concerné·e, de punitions scolaires ou de sanctions disciplinaires. L’importance de la punition ou de la sanction sera proportionnelle à la gravité de la faute.

  • Les punitions concernent les manquements mineurs aux obligations et les perturbations de la vie scolaire.
  • Les sanctions disciplinaires sont réservées aux infractions les plus graves.

 

L’engagement d’une procédure disciplinaire sera automatique :

  • Quand l’élève est l’auteur·e de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement.
  • Quand l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un·e élève.
  • En cas de violence physique à l’égard d’un membre du personnel. Dans cette circonstance le conseil de discipline est obligatoirement saisi.

 

La sanction a pour finalité :

  • D’amener l’élève à reconnaître la responsabilité de ses actes et de lui faire prendre conscience des conséquences de sa conduite.
  • De rappeler à l’élève le sens des règles, l’utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie en collectivité.

 

Les responsables légaux de l’élève sont informés lorsque leur enfant a commis une transgression, un fait d’indiscipline, un manquement aux règles de la vie collective. Un dialogue est instauré avec les différentes parties, afin de permettre à chacun·e d’exprimer son point de vue, de s’expliquer (personnel d’éducation, personnel de surveillance, personnel de direction, les enseignants, autres personnels, l’élève, les parents…).

Toute sanction disciplinaire sera versée au dossier administratif de l’élève. Ce dossier peut être consulté par les parents de l’élève.

 

 

  1. Les punitions scolaires

 

Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance, les enseignants et sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d’éducation. La direction, les CPE et les professeurs principaux en seront informés.

 

  • Excuse orale ou écrite
  • Inscription dans le carnet de liaison
  • Devoir supplémentaire, assorti ou non d’une retenue.
  • Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait avec information écrite au/à la chef·fe d’établissement
  • Exclusion ponctuelle d’un cours toujours accompagnée d’une information écrite : l’élève sera pris·e en charge par un·e CPE ou un personnel de direction. L’accompagnement d’un·e élève exclu·e ne relève pas de la responsabilité d’un·e autre élève.

 

 

  1. Les sanctions disciplinaires

 

Elles peuvent être prononcées par le/la chef·fe d’établissement ou par le conseil de discipline.

 

  • Avertissement écrit.
  • Blâme : rappel à l’ordre écrit et solennel.
  • Mesure de responsabilisation : exécutée dans l’établissement ou à l’extérieur, en dehors des heures d’enseignement, sans excéder vingt heures.

Cette mesure a pour objectif de responsabiliser les élèves sur les conséquences de leurs actes. Elle consiste en la participation des élèves à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives.

  • Exclusion temporaire de la classe au cours de laquelle l’élève est accueilli·e dans l’établissement, qui ne peut excéder 8 jours (passage à l’Espace de Remise en Forme Scolaire, emploi du temps aménagé).
  • Exclusion temporaire de l’établissement, qui ne peut excéder 8 jours.
  • Exclusion définitive de l’établissement prononcée par le conseil de discipline.

 

Les sanctions autres que l’avertissement ou le blâme peuvent être assorties d’un sursis.

En cas de nécessité, le/la chef·fe d’établissement peut interdire l’accès de l’établissement à l’élève, à titre conservatoire pendant une durée de trois jours ou jusqu’à la réunion du conseil de discipline si ce dernier est saisi.

 

 

  1. Les mesures alternatives aux sanctions disciplinaires

 

La mesure alternative est exécutée dans l’établissement ou à l’extérieur, sans excéder vingt heures. Elle a pour objectif de responsabiliser les élèves sur les conséquences de leurs actes et consiste en la participation des élèves à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives. Cette mesure doit recueillir l’accord de l’élève et de son/sa responsable légal·e. Dans le cadre de l’exécution d’une activité à l’extérieur de l’établissement, une convention de partenariat sera préalablement signée.

 

 

  1. Les mesures de prévention, d’accompagnement et de réparation

 

Ce sont des mesures d’ordre éducatif qui visent à prévenir la survenance ou à éviter la répétition d’actes répréhensibles. Elles peuvent être prononcées en accompagnement d’une punition ou d’une sanction.

 

  • Mesures de prévention et d’accompagnement

 

  • Engagement écrit et signé par l’élève.
  • Engagement écrit pour une durée définie, signé par les parents, l’élève et les responsables du collège.

Cette mesure est accompagnée de bilans réguliers avec ou sans la famille.

  • Le cahier de suivi (comportement – travail).
  • Prise en charge à l’Espace de Remise en Forme Scolaire.
  • Médiation
  • Dans certains cas, l’élève sera remis·e à ses parents et sous leur responsabilité. Des travaux scolaires, tels que leçons, devoirs lui seront demandés.
  • Confiscation d’objet dangereux. L’objet pourra être restitué au/à la responsable légal·e.

 

 

  • Mesures de réparation

 

  • Travail d’intérêt scolaire.
  • Mesure de réparations des dégâts avec accord des familles.
  • Prise en charge financière en cas de dégradation.

 

  • Commission éducative

 

  • La commission éducative se compose d’un personnel de direction qui en assure la présidence, ainsi que du/de la CPE, de professeurs, du personnel médico-social, d’un·e représentant·e des parents d’élève et de toute personne que le/la chef·fe d’établissement juge utile d’inviter.
  • La commission éducative examine la situation de l’élève, élabore des réponses éducatives afin d’éviter le prononcé d’une sanction. Elle peut aussi être consultée concernant la régulation des punitions, le suivi de l’application des mesures d’accompagnement et de réparation, lors d’incidents graves et récurrents ou dans le cadre de la lutte contre le harcèlement et les discriminations.

 

  1. Les mesures d’encouragement

 

Distinctions attribuées par le conseil de classe, en fonction du travail et du comportement, trimestriellement ou annuellement.

  • Encouragements (volonté de progresser, de travailler).
  • Félicitations (attitude et travail exemplaires).
  • Diplôme d’excellence.
  • Diplôme d’élève méritant·e.

 

 

 

V – LES RELATIONS ENTRE L’ETABLISSEMENT ET LES FAMILLES

 

 

Le dialogue avec les familles est organisé dans un esprit constant de co-éducation. Le collège s’assure des modalités d’informations sur le fonctionnement de l’établissement, de l’organisation des contacts avec l’équipe enseignante et éducative.

 

A cette fin :

  • Un carnet de correspondance est remis gratuitement à chaque élève en début d’année scolaire. Il est le support de communication entre les familles et l’établissement. L’élève devra en prendre soin et le présenter au personnel de Vie scolaire pour entrer et sortir de l’établissement. En cas de perte ou de dégradation en cours d’année, l’achat dans les meilleurs délais d’un nouveau carnet est à la charge de la famille.
  • Les familles et l’élève peuvent aussi s’informer (absences et retards de l’élève, communication avec les personnels du collège, résultats scolaires, cahier de texte de la classe…) via le portail ENTEA de l’établissement.
  • Les bulletins périodiques sont remis aux familles lors des rencontres parents – professeurs.
  • Lorsque les parents d’un·e élève sont séparés ou divorcés, les bulletins scolaires sont adressés aux deux représentants légaux, selon les textes en vigueur.

 

Les CPE et les principaux sont les interlocuteurs privilégiés des parents et des élèves. Leur rôle éducatif et pédagogique leur permet d’assurer un suivi précis de la scolarité des élèves afin de tout mettre en œuvre pour leur réussite.

Le/la conseiller·ère d’orientation aide et guide les élèves, en concertation avec l’équipe pédagogique, dans leurs choix d’orientation, dans l’élaboration de leurs projets de formation. Il ou elle reçoit les familles et les élèves sur rendez-vous.

Des rencontres avec les familles et les équipes pédagogiques sont organisées chaque trimestre et chaque fois que la situation l’impose. Dans certains cas, des suivis plus particuliers sont mis en place avec des bilans réguliers afin d’évaluer l’évolution de l’élève.

Le/la principal·e et le/la principal·e adjoint·e, le/la directeur·trice de la SEGPA, rencontrent les familles et les élèves à leur demande. Dans tous les cas, il est préférable de prendre rendez-vous.

 

ANNEXE 1

 

Charte des règles de civilité du/de la collégien·ne

 

Ces 10 règles sont à respecter par tous les collégiens, elles sont affichées dans toutes les salles de classe :

 

  • Je fais sans discuter ce que me demande l’adulte.
  • J’entre dans le calme et j’enlève ma veste.
  • Je jette mon chewing-gum.
  • Je pose mon carnet sur la table.
  • Je sors mon matériel de cours de mon sac.
  • Je pose mon sac par terre.
  • Je me mets rapidement au travail.
  • Je ne me lève pas sans autorisation.
  • Je lève la main pour demander la parole et je ne bavarde pas.
  • Je jette les papiers dans la poubelle jaune à la sonnerie